Tribunal Judiciaire de Niort, Gracieux, 17 février 2025, n° 25/00007

TJ Niort 17 février 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans le jugement initial
La cour a constaté qu'il y avait effectivement des erreurs dans le jugement initial qui nécessitaient une rectification pour assurer la validité et la clarté des informations relatives à l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Niort, gracieux, 17 févr. 2025, n° 25/00007
Numéro(s) :	25/00007
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

COUR D’APPEL DE POITIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Minute n° :

N° RG 25/00007 – N° Portalis DB24-W-B7J-ELB6

2 exécutoires délivrées au parquet le :

1 expédition délivrée le :

à Mme [J] [K] épouse [M], Mme [C] [M] épouse [K], parquet + dossier

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 17 FEVRIER 2025

A été rendu par le Tribunal composé de [T] HUSSON, Isabelle ALONSO, et Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Rectifie le jugement prononcé le 25 mars 2024, minute 24/00027 par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :

“PRONONCE l’adoption plénière de [B], [L] [M],

née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES)

par :

Madame [J], [U], [N] [K] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE), enseignante d’EPS ;

DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée continuera à porter le nom patronymique de [M] ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] (79) :

«  le 28 Février 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES) à vingt heures cinq minutes,

«  est née [B], [L] [M],

«  de sexe féminin,

«  Madame [C], [D], [T] [M], née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE), enseignante d’EPS,

« et de Madame [J], [U], [N] [K] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE), conseiller d’animation sportive, son épouse

«  domiciliées ensembles [Adresse 4] ; “

En remplacement de :

“PRONONCE l’adoption plénière de

[B], [L] [M]

née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES)

par :

Madame [J] [U] [N] [K] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (MAINE-ET-LOIRE) ;

DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée continuera à porter le nom patronymique de [M] ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 6] (79) :

“ le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 6] (DEUX SEVRES) à vingt heures cinq minutes,

“ est née [B], [L] [M],

“ de sexe féminin,