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Sur la décision
| Référence : | TJ Nouméa, jaf droit commun, 22 oct. 2024, n° 24/01971 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01971 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce par consentement mutuel |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Rôle général des affaires civiles
N° RG 24/01971 – N° Portalis DB37-W-B7I-F55T
N° 24/ – JAF
DU 22 OCTOBRE 2024
Jugement de divorce
et d’homologation de la
convention
_______________________
[J], [O], [Z] [T]
et
[W] [M]
(Me LUCAS)
___________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA
Nous, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), déléguée juge aux affaires familiales,
Etant en notre cabinet au palais de justice,
Assistée de Anaïs JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Madame [J], [O], [Z] [T]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (France)
et de :
Monsieur [W] [M]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] (France)
Mariés le [Date mariage 3] 1995 à [Localité 6] (France) ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 29 décembre 1995 à la mairie de [Localité 6] (France) ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 22 août 2024 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement,
La présente décision a été signée par madame SZCZURKOWSKI, juge aux affaires familiales, et par madame JENNER, adjointe administrative faisant fonction de greffière, présente lors de son prononcé.
LA GREFFIÈRE, LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES,
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