Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 11 décembre 2025, n° 25/01991

TJ Nouméa 11 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Demande conjointe des époux
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour prononcer le divorce étaient remplies, conformément aux dispositions de l'article 232 du code civil.
Accepté
Convention entre les époux
Le tribunal a homologué la convention, considérant qu'elle était conforme aux intérêts des parties et aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	TJ Nouméa, jaf droit commun, 11 déc. 2025, n° 25/01991
Numéro(s) :	25/01991
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce par consentement mutuel
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Denis MILLIARD
Cabinet(s) :	SELARL MJP

Texte intégral

Rôle général des affaires civiles

N° RG 25/01991 – N° Portalis DB37-W-B7J-GD2I

N° 25/ 707 – JAF

JUGEMENT DE DIVORCE

ET D’HOMOLOGATION DE LA

CONVENTION

DU 11 DECEMBRE 2025

_______________________

[D], [L] [O] épouse [P]

[N], [E], [M] [P]

la SELARL [9]

______________

EXP DU 11/12/2025

CCCFE à Mme / M^e MILLIARD

CCCFE à M. / M^e MILLIARD

Copie dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA

JUGEMENT RENDU LE 11 DECEMBRE 2025

Nous, Sylvie CRUZEL, 1ère vice-présidente au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires familiales,

Etant en notre cabinet au palais de justice,

Assistée de Khadija MAGHZA, greffier placé lors des débats, et de Amélie BOUILLIEZ, greffière lors du prononcé

DEMANDE CONJOINTE EN DIVORCE DE :

Madame [D], [L] [O] épouse [P]

née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Monsieur [N], [E], [M] [P]

né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7]

[Adresse 8]

[Localité 4]

tous deux comparants et assistés de Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD, Avocat au barreau de NOUMEA,

*****

DÉBATS : en chambre du conseil, le 13 novembre 2025

JUGEMENT : rendu publiquement, contradictoire, en dernier ressort

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

Vu les dispositions de l’article 232 du code civil,

PRONONCE le divorce de :

Mme [D], [L] [O],

Née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6]

M. [N], [E], [M] [P],

Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6],

Mariés le [Date mariage 2] 1980 à [Localité 5] ;

DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage, dressé le 07 mars 1980 à la mairie de [Localité 5] ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;

HOMOLOGUE la convention en date du 15 juillet 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;

DIT que les dépens de l’instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n’en dispose autrement.

LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES