Tribunal Judiciaire de Nouméa, Chambre civile, 11 mars 2026, n° 25/00594
TJ Nouméa 11 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    Le tribunal a constaté que le désistement a été effectué conformément aux dispositions légales, entraînant l'extinction de l'instance.

  • Autre
    Responsabilité des dépens

    Le tribunal a décidé que les dépens resteraient à la charge de la S.C.I. DIOXYDE, sauf meilleur accord des parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Nouméa, ch. civ., 11 mars 2026, n° 25/00594
Numéro(s) : 25/00594
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 24 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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