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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 15 nov. 2024, n° 24/00587 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00587 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 24/00587 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GZPR
Minute : 24/506
DEMANDEUR
S.D.C. [Adresse 2]
dont le siège social est [Adresse 5] [Adresse 1] à [Localité 6], pris en la personne de son Syndic, la S.A.S FONCIA LOIRET, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 348 912 965, dont le siège social est [Adresse 3]
Rep/assistant : Maître Marie-odile COTEL de la SELARL LEROY AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Monsieur [E] [D]
non comparant ni représenté
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
15 Novembre 2024
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE au S.D.C. [Adresse 2] de son désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
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