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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, jcp baux d'habitation, 26 nov. 2024, n° 24/02572 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02572 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
44 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Tél : 02.38.74.53.21
jcp.tj-orleans@justice.fr
Minute n°
N° RG 24/02572 – N° Portalis DBYV-W-B7I-GX3I
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [R] [X]
demeurant 34 rue Stéphane Coignet – 69008 LYON 08
représenté par Me Marie Françoise CASADEI JUNG, avocat au barreau d’ORLEANS
Madame [H] [D] épouse [X]
demeurant 34 rue Stéphane Coignet – 69008 LYON 08
représentée par Me Marie Françoise CASADEI JUNG, avocat au barreau d’ORLEANS
à
Madame [V] [U]
demeurant 15 rue de la Gare – 45340 NIBELLE
non comparante
Madame [W] [O] épouse [T]
demeurant 15 rue de la Gare – 45340 NIBELLE
comparante en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Mai 2024
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 26 Novembre 2024 par Sarah GIUSTRANTI, Juge, et Déborah STRUS, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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