TRIBUNAL JUDICIAIRE

[Adresse 3]

[Localité 4]

N° Minute :

N° RG 23/04087 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GRJ6

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [U] [P]

née le 24 Octobre 1959 à [Localité 8] ([Localité 6]-ET-[Localité 7])

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représentée par M^e Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d’ORLEANS, substitué par M^e Corinne CHAMPILOU, avocat au barreau d’ORLEANS

Monsieur [X] [G]

né le 20 Septembre 1956 à [Localité 9] ([Localité 5])

de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d’ORLEANS, substitué M^e Corinne CHAMPILOU, avocat au barreau d’ORLEANS

à

S.A.S. JF IXIORLEANSUD, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Novembre 2023

le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement d’instance de Madame [U] [P] etMonsieur [X] [G]

Décide que les éventuels frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Anita HOUDIN, Greffier

LE GREFFIER LE PRESIDENT