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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 2 cab. 1, 12 déc. 2024, n° 23/03883 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03883 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
— ----------------------
JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024
N° RG 23/03883 – N° Portalis DBYV-W-B7H-GOPN
n° minute :
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Madame [H] [S] [O] épouse [X]
née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] [Localité 5] (COTE D’IVOIRE),
demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Achille DA SILVA, avocat au barreau D’ORLEANS
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [L] [X]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 5] – COMMUNE DE [Localité 7] – (COTE D’IVOIRE),
demeurant [Adresse 1]
N’ayant pas constitué avocat
La cause appelée,
A l’audience de la Chambre de la Famille, du 03 Octobre 2024, en chambre du conseil où siégeait Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence GAUTIER, Greffier, l’avocat de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie puis l’affaire a été mise en délibéré au 12 Décembre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe de cette juridiction.
EXPEDITION
GROSSE
Délivré le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort :
Dit que les pièces d’état civil transmises par le RPVA le 06 novembre 2024 sont recevables ;
Vu l’ordonnance de non-conciliation rendue le 10 Mai 2021 ;
Rejette la demande en divorce formée par [H] [O] sur le fondement de l’article 237 du Code civil ;
Dit que les autres demandes sont sans objet ;
Condamne [H] [O] aux dépens ;
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE et signé par Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, et Laurence GAUTIER, Greffier.
Le Greffier Le Juge aux Affaires Familiales
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