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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 19 sept. 2025, n° 25/00570 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00570 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00570 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HG3N
DEMANDEUR
S.C.I. CWI
Rep/assistant : Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
S.A.R.L. L.E.L
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
19 Septembre 2025
Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à la S.C.I. CWI de son désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE JUGE
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