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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 20 juin 2025, n° 25/00134 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00134 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00134 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HAYS
DEMANDEUR
Madame [Y] [H] épouse [Z]
Rep/assistant : Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS
Monsieur [G] [H]
Rep/assistant : Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS
DÉFENDEUR
Madame [C] [P]
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
20 Juin 2025
Nous, Bénédicte LAUDE, 1ère vice-présidente, statuant en référé, assistée de Olivier GALLON, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à Madame [Y] [H] épouse [Z] et Monsieur [G] [H] de leur désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LA 1ère VICE-PRÉSIDENTE
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