Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 2 cab. 4, 3 oct. 2025, n° 25/02528 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS
JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025
REQUÉRANT : M. [J] [N] [R] [F]
N° RG 25/02528 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HELN
minute n°
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 4]
Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlotte BOURDAIS, Magistrat à titre temporaire,
Assistées de Benoît HOUDIN, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après dispense de débats en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’ADOPTION [Localité 4] de :
Madame [G] [I] [O] [M]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3]
par
Monsieur [J] [N] [R] [F]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3],
Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom patronymique – sans adjonction du nom de l’adoptant – soit :
— [G] [I] [O] [M],
Dit que le jugement sera notifié au Ministère Public par la remise d’une simple expédition conformément aux articles 676 et 679 du code de procédure civile et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception à la diligence du greffier du tribunal de grande instance en application des articles 675 et 679 du même code,
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’ adoptée,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,
Signé et prononcé par mise à disposition au greffe le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, assistée de Benoît HOUDIN, Greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Huissier ·
- Assistant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Adresses ·
- Consorts ·
- Préjudice moral ·
- Matériel ·
- Hors de cause
- Adoption simple ·
- Procédure gracieuse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Jugement ·
- Etat civil ·
- République ·
- Assesseur ·
- Code civil
- Cristal ·
- Économie mixte ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Commandement ·
- Locataire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accident du travail ·
- Lieu de travail ·
- État de santé, ·
- Médecin du travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Lésion ·
- Assesseur ·
- Accident de travail ·
- Sécurité sociale
- Tribunal judiciaire ·
- Prorogation ·
- Maroc ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Interprète ·
- Diligences ·
- Tremblement de terre ·
- Pays
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Frais médicaux ·
- Divorce ·
- Frais d'étude ·
- Linguistique ·
- Accord ·
- Avance ·
- Droit de visite
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Juge des référés ·
- Protection ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Logement
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Hospitalisation ·
- Gauche ·
- Certificat médical ·
- In solidum ·
- Préjudice esthétique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Procédure civile ·
- Juridiction ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Commissaire de justice ·
- Lieu ·
- Incident ·
- Prestation de services ·
- Exception d'incompétence
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Clause ·
- Dette
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Action ·
- Procédure simplifiée ·
- Fins ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Demande reconventionnelle ·
- Reconventionnelle ·
- Saisie
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Assistance ·
- Siège social ·
- Désistement d'instance ·
- Ordonnance ·
- Juge ·
- Dessaisissement ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.