Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 26 févr. 2026, n° 26/00471 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00471 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 26/00471 – N° Portalis DB2N-W-B7K-IZPW
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 26 Février 2026
Requérant :
Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1]
REQUETE TRANSMISE le 5 févrie 2026 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE
non comparante
Adoptés :
Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3] – [Localité 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Madame Catherine PASQUIER, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [Z] [T] [N], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] (61), conjoint du parent des adoptés, de :
— [E] [U] [O] [B], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (61)
— [V] [B], née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 2] (61) ;
Dit que les adoptés conserveront après adoption leur nom de naissance, soit [B] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et aux adoptés par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 26 Février 2026 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.
La greffière, La PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Grèce ·
- Autorité parentale ·
- Divorce ·
- Responsabilité parentale ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Obligation alimentaire ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Sarre
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Facture ·
- Immatriculation ·
- Intérêt de retard ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Contrat de location ·
- Titre
- Adresses ·
- Courriel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Nom commercial ·
- Concept ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Syndic
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Maintien ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Représentation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Titre ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé mentale ·
- Etablissement public ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Personnes ·
- Liberté individuelle ·
- Trouble mental ·
- Copie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Frais médicaux ·
- Divorce ·
- Frais d'étude ·
- Linguistique ·
- Accord ·
- Avance ·
- Droit de visite
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot ·
- Dommage
- Assureur ·
- Avocat ·
- Qualités ·
- Architecte ·
- Décoration ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cristal ·
- Économie mixte ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Habitat ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Commandement ·
- Locataire
- Accident du travail ·
- Lieu de travail ·
- État de santé, ·
- Médecin du travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Lésion ·
- Assesseur ·
- Accident de travail ·
- Sécurité sociale
- Tribunal judiciaire ·
- Prorogation ·
- Maroc ·
- Administration ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Interprète ·
- Diligences ·
- Tremblement de terre ·
- Pays
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.