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Sur la décision
| Référence : | TJ Orléans, ch. 1 sect. a, 5 sept. 2025, n° 25/00332 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00332 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS
Chambre des référés
Affaire N° RG 25/00332 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HDG6
DEMANDEUR
S.A.S. GD LASER
Rep/assistant : Maître Joanna FIRKOWSKI de la SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS
Rep/assistant : Maître Carlo RICCI de la SOCIETE CIVILE FIDAL, avocats au barreau de CHARTRES
DÉFENDEUR
S.C.I. DU [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocats au barreau d’ORLEANS
Rep/assistant : Me Davina SUSINI-LAURENTI, avocat au barreau de PARIS
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
05 Septembre 2025
Nous, Julien SIMON-DELCROS, président, statuant en référé, assisté de Saloua CHIR, greffier,
Vu les articles 384 et 394 à 399 du Code de procédure civile ;
Attendu qu’à l’audience le demandeur indique qu’il entend se désister de l’instance en cours et que le défendeur accepte ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNONS ACTE à la S.A.S. GD LASER de son désistement d’instance.
DONNONS ACTE à la S.C.I. DU [Adresse 1] de son acceptation du désistement d’instance.
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait et PRONONÇONS l’extinction de l’instance en application des dispositions de l’article 384 du Code de procédure civile.
DISONS que les dépens resteront à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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