TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS

JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025

DÉSISTEMENT

N° RG 25/00016 – N° Portalis DBYV-W-B7J-HEZT

minute : 25/92

[Adresse 8]

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 398 824 714,

dont le siège social est situé [Adresse 6],

représentée par le responsable de son service contentieux, domicilié audit siège en cette qualité, ayant élu domicile au Cabinet de Maître [V] [M], en ses bureaux situés [Adresse 3]

Représentée par Maître Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocats au barreau D’ORLEANS

CRÉANCIER POURSUIVANT

Monsieur [E], [X] [R]

né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 11], de nationalité Française

[Adresse 5]

Madame [B] [O]

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9], de nationalité Française

[Adresse 5]

Non comparants, ni représentés

DÉBITEURS SAISIS

Après avoir entendu à l’audience publique du 04 Juillet 2025, le juge de l’exécution, en son rapport, l’avocat de la partie demanderesse en ses explications.

Puis le juge de l’exécution a mis l’affaire en délibéré et dit que le jugement serait prononcé le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par mise à disposition au greffe de la juridiction.

FAITS ET PROCÉDURE

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE a fait délivrer à Monsieur [E], [X] [R] et Madame [B] [O] le 24 Janvier 2025 un commandement de payer valant saisie du bien immobilier leur appartenant situé [Adresse 5], cadastré section E numéro [Cadastre 4], pour une contenance de 10 ares 15 centiares, ce en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu le 21 Mars 2018 par Maître [Z] [T], notaire à [Localité 10] (Loiret) contenant un prêt consenti à Monsieur [E], [X] [R] et Madame [B] [O].

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service chargé de la publicité foncière du Loiret, le 11 Mars 2025 sous le volume 2025 S n°20 puis la [Adresse 8] a fait assigner Monsieur [E], [X] [R] et Madame [B] [O] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Orléans par acte de commissaire de justice du 07 Mai 2025 et a déposé au greffe un cahier des conditions de vente le 09 Mai 2025.

Copie Exécutoire le :

à : Me [M]

Copies conformes le :

à : – Me [M]

— M. [R]

— Mme [O]

A l’audience du 04 Juillet 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, représentée par son avocat soutenant ses conclusions déposées au greffe le 03 Juillet 2025, déclare se désister de son instance.

Régulièrement assignés, Monsieur [E], [X] [R] et Madame [B] [O] étaient non comparants, ni représentés.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2025.

MOTIFS

Vu l’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution ;

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile ;

Selon le premier de ces articles, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie les conditions des articles L.311-2, L311-4 et L.311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuites de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

En l’espèce, le créancier poursuivant ayant déclaré se désister avant l’orientation de la procédure, il convient de constater le désistement de l’instance de la [Adresse 8] et d’ordonner la radiation du commandement de payer valant saisie.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constate le désistement de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, créancier poursuivant, de l’instance aux fins de vente immobilière ;

Constate l’extinction de l’instance introduite par la [Adresse 8] à l’encontre de Monsieur [E], [X] [R] et Madame [B] [O] ;

Ordonne la radiation du commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 24 Janvier 2025, publié au service chargé de la publicité foncière du Loiret le 11 Mars 2025 sous le volume 2025 S n°20 ;

Dit que, sauf convention contraire, les frais de saisie resteront à la charge de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE ;

Ainsi jugé et prononcé le 10 Octobre 2025, et signé par Eva FLAMIGNI, juge de l’exécution et Emilie TRUTTMANN, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION