Copies authentiques délivrées le

Copies exécutoires délivrées le

MINUTE N° : 119

JUGEMENT DU : 13 novembre 2025

DOSSIER N° : N° RG 23/00133 – N° Portalis DB36-W-B7H-EHN – 28A

AFFAIRE : [AU] [KP] [NV], fils de Mme [FT] [TD] [YF] [C] [Y] épouse de M.[P] a [NV], elle-même, unique héritière de son père, M. [KP] a [Y]. C/ [V] dite [T] [DG] venant aux droits de leur mère Mme [C] [DT] a [SE], décée le [Date décès 43]/2003 et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]., [BB] a [DG] venant aux droits de leur mère Mme [C] [DT] a [SE], décée le [Date décès 43]/2003 et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]. Il serait décédé le [Date décès 8] 2023 à [Localité 60], [NG] [RC] venant aux droits de Mme [GF] a [BB] a [HK], décédée le [Date décès 10]/1975 à [Localité 60] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]., [N] [W] [RC] venant aux droits de Mme [GF] a [BB] a [HK], décédée le [Date décès 10]/1975 à [Localité 60] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]., [Y] [A], venant aux droits de Mme [BZ] a [BB] a [HK], [S] [A] venant aux droits de Mme [BZ] a [LY] [HK], décédée le [Date décès 11]/1990à [Localité 54] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]., [J] [RL] [R] épouse [GO] venant aux droits de son père M. [PM] [R], décédé le [Date décès 34]/2010. Venant aux droits de Mme [MH] a [HK], décédée le [Date décès 38]/1994 à [Localité 44] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]., [T] [UC] [NP]venant aux droits de Mme [MH] a [HK], décédée le [Date décès 38]/1994 à [Localité 44] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]., [HU] [BB] [HX] épouse [EC] venant aux droits de Mme [YA] a [BB] a [HK] épouse [HX], décédée le [Date décès 39]/1998 à [Localité 52] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]., [B] [HX] venant aux droits de Mme [YA] a [BB] a [HK] épouse [HX], décédée le [Date décès 39]/1998 à [Localité 52] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE].

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE

section détachée de RAIATEA

— ------

TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE

siégeant à RAIATEA

JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025

DEMANDEUR :

Monsieur [AU] [KP] [NV], fils de Mme [FT] [TD] [YF] [C] [Y] épouse de M.[P] a [NV], elle-même, unique héritière de son père, M. [KP] a [Y].

né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 59]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 58]

comparant

DEMANDEUR,

DEFENDEURS :

* Venant aux droits de leur mère Mme [C] [DT] a [SE], décée le [Date décès 43]/2003 et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE] :

Madame [V] dite [T] [DG] épouse [IG]

née le [Date naissance 12] 1942 à [Localité 57]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Localité 54] (RAIATEA)

comparante

Assignée à sa personne le 1er février 2024

DEFENDEUR,

Monsieur [BB] a [DG], Il serait décédé le [Date décès 8] 2023 à [Localité 60]

né le [Date naissance 26] 1938 à [Localité 57]

* Venant aux droits de Mme [GF] a [BB] a [HK], décédée le [Date décès 10]/1975 à [Localité 60] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE] :

Monsieur [NG] [RC]

né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 54]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 50] (TAHITI)

non comparant

PV de recherches du 02 septembre 2024

DEFENDEUR,

Madame [N] [W] [RC]

née le [Date naissance 14] 1948 à [Localité 54]

de nationalité Française, demeurant [Adresse 55] (TAHITI)

non comparante

Assignée à sa personne le 25 mars 2024

DEFENDEUR,

* Venant aux droits de Mme [BZ] a [LY] [HK], décédée le [Date décès 11]/1990 à [Localité 54] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]. :

Monsieur [Y] [A],

né le [Date naissance 16] 1941 à [Localité 54]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 53] (RAIATEA)

comparant

Assigné à sa personne le 1er février 2024

DEFENDEUR,

Madame [S] [A]

née le [Date naissance 23] 1954 à [Localité 54]

Mariée

de nationalité Française, demeurant [Adresse 53] (RAIATEA)

Représentée par M. [AE] [RV] (Fils) muni d’un pouvoir spécial

comparante

Assignée à sa personne le 1er février 2024

DEFENDEUR,

* Venant aux droits de Mme [MH] a [HK], décédée le [Date décès 38]/1994 à [Localité 44] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]. :

Madame [J] [RL] [R] épouse [GO] venant aux droits de son père M. [PM] [R], décédé le [Date décès 34] 2010.

née le [Date naissance 13] 1973 à [Localité 59]

Mariée

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 48] (TAHITI)

non comparante

Assignée à sa personne le 19 avril 2024

DEFENDEUR,

Madame [T] [UC] [NP]

née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 63]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 51] (TAHITI)

non comparante

Assignée à domicile le 15 mai 2024

DEFENDEUR,

* Venant aux droits de Mme [YA] a [BB] a [HK] épouse [HX], décédée le [Date décès 39]/1998 à [Localité 52] et représentant 1/5ème de la succession de Mme [OU] a [Y] a [SE]. :

Madame [HU] [BB] [HX] épouse [EC]

née le [Date naissance 15] 1942 à [Localité 54]

Mariée

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 62] (TAHITI)

Représentée par M. [Y] [A] (Autre) muni d’un pouvoir spécial

comparante par procuration

PV de recherches du 02 septembre 2024

DEFENDEUR,

Monsieur [B] [HX]

né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 64]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 49] (TAHITI)

Représenté par M. [Y] [A] (Autre) muni d’un pouvoir spécial

comparant par procuration

PV de recherches du 02 septembre 2024

DEFENDEUR,

APPELES EN CAUSE

Venant aux droits de leur mère Mme [SB] [OU] [NV] épouse de M. [P] [NV], décédée le [Date décès 21]/1993 à [Localité 61] et unique héritière de M. [KP] a [Y]. :

Monsieur [I] [LO] dit [E] [NV]

né le [Date naissance 12] 1956 à [Localité 59]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 45] – AFAAHITI

non comparant

Assigné à sa personne le 5 avril 2024

AUTRE PARTIE,

Madame [D] [UR] [NV],

née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 59]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 56]

non comparante

Assignée à sa personne le 26 mars 2024

AUTRE PARTIE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2025 à 08 heures;

PRESIDENT : Pierre FREZET

JUGES ASSESSEURS : Christophe IRIHAU

: Gonzague MEYER

GREFFIER : Laina DEANE

PROCEDURE

Requête en Demande en partage, ou contestations relatives au partage en date du 16 novembre 2023

Déposée et enregistrée au greffe le 30 novembre 2023

Numéro de Rôle N° RG 23/00133 – N° Portalis DB36-W-B7H-EHN

DEBATS

En audience publique

JUGEMENT

Par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025

Par décision contradictoire

En matière civile et en premier ressort ;

Le tribunal foncier après en avoir délibéré,

FAITS ET PROCÉDURE :

Par requête reçue au greffe le 30 novembre 2023, [AU] [NV] saisissait le tribunal de première instance de Papeete section détachée de RAIATEA aux fins de voir :

ENJOINDRE :

à M. [BB] [DG] et Mme [V] [DG] dite [T] de verser :

l’état-civil de Mme [C] [DT] a [SE]

l’acte de naissance de M. [BB] [DG], défendeur

l’acte de naissance de Mme [T] [DG], défenderesse

à Mme [N] [W] [RC], M. [MN] [O] [RC] et M. [NG] [RC] de verser:

l’état-civil de Mme [GF] a [BB] a [HK]

l’acte de naissance de Mme [N] [W] [RC], défenderesse

l’acte de naissance de M. [NG] [RC], défendeur

à Mme [T] [UC] [NP] et Mme [J] [RL] [R] épouse [GO] de verser :

l’état-civil de Mme [MH] a [BB] a [HK]

l’acte de naissance de Mme [T] [UC] [NP]

l’état-civil de M. [PM] [R]

l’acte de naissance de Mme [J] [RL] [R] épouse [GO]

à M. [B] [HX] et Mme [HU] [BB] [HX] épouse [EC] de verser:

l’état-civil de Mme [YA] a [BB] a [HK]

l’acte de naissance de M. [B] [HX]

l’acte de naissance de Mme [HU] [BB] [HX] épouse [EC]

à M. [Y] [A] et à Mme [S] [A] de verser :

l’état-civil de Mme [BZ] a [BB] a [HK]

l’acte de naissance de M. [Y] [A]

l’acte de naissance de Mme [S] [A]

DIRE ET JUGER que:

le demandeur confirme son accord sur les modalités de partage et de sous partage selon le rapport d’expertise de M. [M] [G] en date du 20 mars 2005 ;

le demandeur confirme son accord sur l’attribution :

à la souche [KP] a [SE]

le lot 1B de 711, 50 m2 estimé à 2.490.250 FCP

le lot 5B de 8.106 m2 estimé à 8.998.350 FCP

à la souche [OU] a [Y] a [SE]

le lot 1A de 711, 50 m2 estimé à 2.490.250 FCP

le lot 5A de 9.923 m2 estimé à 8.998.350 FCP

DESIGNER un expert aux fins de matérialiser sur un plan, les modalités du partage et des attributions des lots selon le rapport de M. [M] [G] en date du 20 mars 2005 et de dresser tous documents d’arpentage nécessaires à la transcription du jugement à intervenir ;

DIRE que les frais de cette expertise seront supportés pour 1/2 par les 5 héritiers de Mme [OU] a [SE] a [Y] et pour l’autre 1/2 par le demandeur et ses frère et sœur ;

VU que le projet de sous partage des lots attribués à la souche [OU] a [SE] a [Y] étant lié dans le même rapport d’expertise de M. [H] [G] du 20 mars 2005,

DIRE qu’il revient aux représentants des 5 héritiers de Mme [OU] a [SE] a [Y] il reviendra aux représentants de ses 5 héritiers de donner ou confirmer leur accord :

— sur l’attribution à la souche [OU] a [SE] a [Y]

le lot 1A de 711, 50 m2 estimé à 2.490.250 FCP

le lot 5A de 9.923 m2 estimé à 8.998.350 FCP

sur les modalités du sous partage et des lots formés sur les lots 1A et 5A, savoir :

parcelle [Cadastre 6] de 970 m2 estimé à 1.799.671 FCP

parcelle [Cadastre 18] de 975 m2 estimé à 1.799.671 FCP

parcelle [Cadastre 35] de 985 m2 estimé à 1.799.671 FCP

parcelle [Cadastre 37] de 994 m2 estimé à 1.799.671 FCP

parcelle [Cadastre 41] de 5.999 m2 estimé à 1.799.671 FCP

sur les attributions des lots ou à défaut d’accord, sur un tirage au sort des lots;

DIRE que l’expert aura également pour mission de matérialiser sur un plan, les modalités du sous partage et des attributions des lots selon le rapport de M. [M] [G] en date du 20 mars 2005 et de dresser tous documents d’aipentage nécessaires à la transcription du jugement à intervenir;

DIRE que le paiement des frais de cette nouvelle expertise sera supporté par les représentants des 5 héritiers de Mme [OU] a [SE] a [Y] ;

ORDONNER la transcription du jugement à intervenir dont les frais seront également supportés :

1/2 par les ayants droit de la souche [KP] a [SE] a [Y]

1/2 par les ayants droit de la souche [OU] a [SE] a [Y].

Au soutien de ses demandes, [AU] [NV] avance qu’il demande le partage des lots 1 et 5 de la terre [Localité 65] située à BORA BORA, cadastrée BC [Cadastre 40], pour le lot 1, pour 14a et 24ca et BC[Cadastre 42] pour le lot 5, pour 1ha 80a et 31ca, que selon jugement du 5 juillet 2001, le tribunal a homologué le rapport de l’expert [G], donné force exécutoire à la conciliation des parties et qu’il n’y a pas eu de procès verbal de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière constatant l’accord des parties sur les modalités de partage et sous partage et attribution des lots selon les termes du rapport d’expertise du 20 mars 2005, raison pour laquelle il demande l’accord des parties sur ce point.

Par acte d’huissier du 1er février 2024, [S], [Y] [A], [V] [DG] ont été appelés en la cause.

Par acte d’huissier des 25 mars et 2 septembre 2024, [NG], [N], [RC], [HU] et [B] [HX] ont été appelés en la cause.

Par acte d’huissier des 26 mars, 5, 8 et 19 avril et 14 mai 2025, [BB] [DG], [J] [R], [T] [UC] [NP], [I] et [D] [NV] ont été appelés en la cause.

Par courrier reçu le 14 mars 2025, [Y] [A] avance que [PM] [R] a vendu la terre de sa mère, et que le partage de l’expert [G] n’est pas enregistré.

Les débats ont été clôturés par ordonnance du 21 mars 2025.

L’affaire a été évoquée à l’audience de plaidoirie du 26 serptembre 2025 et mise en délibéré au 13 novembre 2025 et ce jour le présent jugement a été rendu.

MOTIFS DE LA DÉCISION :

Selon jugement rendu le 5 juillet 2001, le tribunal a homologué le rapport de l’expert [G] tendant au partage de la terre [Localité 65] située à BORA BORA en deux lots et attribué pour la souche [OU] a [X] et [KP] a [SE] les lots 1 et 5, et pour les souches [CN] a [F], [L] a [F] et [EL] [XR] les lots 2, 3, et 4, tel que constaté par la commission de conciliation obligatoire en matière foncière, selon procès verbal du 16 novembre 2000, qui précisait que serait attribué aux souches [OU] a [Y] et [KP] a [SE] les lots 1 et 5, et aux souches [CN] a [F], [L] a [F] et [EL] a [XR], les lots 2, 3, et 4.

Ce jugement a été notifié selon acte du 15 mai 2002 à [AU] [NV].

Aucun extrait de plan cadastral n’est versé au débat, qui permette de constater si le jugement sus évoqué est transcrit et l’identité éventuelle des propriétaires titrés à la matrice cadastrale.

Le tribunal est saisi par [AU] [NV] qui expose que selon décision du 12 octobre 2004, la commission de conciliation en matière foncière a constaté la conciliation des parties sur le partage des lots 1 et 5 de la terre [Localité 65] à [Localité 46] et le sous partage du lot attribué à la souche [OU] a [Y] en 5 lots d’égale valeur, outre désigné le géomètre [G] pour effectuer les travaux d’expertise, que l’expert a établi un rapport en suivant des opérations le 20 mars 2005, en procédant aux attributions, mais qu’aucun décision n’a été rendue en suivant raison pour laquelle il sollicite l’accord des parties pour les modalités de partage et sous partage.

S’agissant du partage des lots 1 et 5 de la terre [Localité 65], entre les deux souches [OU] a [X] et [KP] a [SE], il convient de vérifier que celles-ci son représentées à l’instance.

S’agissant de [KP] a [SE], le demandeur produit différents document d’état civil établissant que [KP] a [SE] est né le [Date naissance 17] 1887, et décédé le [Date décès 7]/1918, laissant pour lui succéder [SB] [C] a [SE] née le [Date naissance 9] 1913 et décédée le [Date décès 21] 1993, laissant pour lui succéder [SB] [NV], [Z] [NV], [AU] [NV], [K] [NV], [LS] [NV], [D] [NV], [I] [NV].

La souche [KP] a [SE] est donc représentée à l’instance.

Selon les documents d’état civil versés par le demandeur, [OU] a [X] est née le [Date naissance 24] 1890 et décédée le [Date décès 22] 1956, laissant pour lui succéder 5 enfants :

Mme [C] [DT] [SE], née le [Date naissance 36] 1914 à [Localité 59] – TAHITI, mariée le [Date mariage 33] 1931 à [Localité 57] – RAIATEA avec M. [WO] [DG], remariée le [Date mariage 31] 1977 à [Localité 54] – RAIATEA avec M. [CX] a [KG] et décédée le [Date décès 43] 2003 à [Localité 54] – RAIATEA.

Mme [GF] a [BB] [HK], née le [Date naissance 32] 1915 à [Localité 57] – RAIATEA, mariée le [Date mariage 25] 1939 à [Localité 44] – TAHITI avec M. [JL] [RC] et décédée le [Date décès 10] 1975 à [Localité 60] – TAHITI.

Mme [MH] a [BB] [HK], née le [Date naissance 32] 1915 à [Localité 57] – RAIATEA, mariée le [Date mariage 28] 1939 à [Localité 63] – RAIATEA avec M. [IZ] a [UC] [NP], remariée le [Date mariage 19] 1953 à [Localité 54] – RAIATEA avec M. [U] [MR] [R] et décédée le [Date décès 38] 1994 à [Localité 44] – TAHITI.

Mme [YA] a [BB] [HK], née le [Date naissance 30] 1917 à [Localité 57] – RAIATEA, mariée le [Date mariage 27] 1936 à [Localité 47] – RAIATEA avec M. [VA] a [BK] [HX] et décédée le [Date décès 39] 1998 à [Localité 52] – TAHITI.

Mme [BZ] a [BB] [HK], née le [Date naissance 29] 1919 à [Localité 57] – RAIATEA, mariée le [Date mariage 20] 1978 à [Localité 59] – TAHITI avec M. [KZ] a [HB] a [UH] [A] et décédée le [Date décès 11] 1990 à [Localité 54] – RAIATEA.

Fort de ces éléments, [AU] [NV] avance qu’il a justifié que les défendeurs viennent aux droits de la souche [OU] a [SE] a [Y].

Or il résulte des articles 2 et 4 du Code de procédure civile de la Polynésie française que le procès est la chose des parties. Ces textes leur impose en particulier d’établir, conformément à la loi, la preuve des faits propres à justifier leurs demandes et d’accomplir les actes de procédure, dans les formes et délais requis.

S’agissant d’une demande de partage, l’article 815 du Code civil impose au juge d’y faire droit, à la condition que celle-ci soit formulée par une personne justifiant de sa qualité de co-indivisaire, ce qui implique une double preuve relative à l’origine de la propriété de la terre et à la dévolution successorale. S’agissant de la première exigence, le régime foncier organisé par la loi tahitienne du 24 mars 1852 et le décret du 24 août 1887 repose sur l’établissement de titres originels de propriété auxquels les droits ultérieurs, pour être reconnus légitimes, doivent se relier par une chaîne continue de transmissions régulières.

Sur le plan procédural le partage judiciaire implique que l’ensemble des co-indivisaires soit dans la cause ou, s’il est sollicité par souche, à tout le moins que chaque souche comprenne au moins un co-indivisaire présent dans la procédure ou que les ayants droit soient représentés par le curateur aux successions et biens vacants à la condition toutefois qu’ils soient inconnus ou introuvable au regard de l’article 676 du Code de procédure civile de la Polynésie française, ce qui implique de la part du demandeur au partage qu’il justifie de recherches permettant d’aboutir à cette conclusion.

En l’espèce si le demandeur avance que [OU] a [X] est née le [Date naissance 24] 1890 et décédée le [Date décès 22] 1956, laissant pour lui succéder 5 enfants, force est de constater que celui-ci ne verse aucun document d’état civil, au soutien de ses allégations permettant d’identifier les 5 souches avancées, que par ailleurs celui-ci n’a pas appelé en la cause le curateur aux biens et successions vacants, afin d’établir l’identité des ayant droit de chacune des souches, ni n’a appelé en la cause les ayant droit des souches qui auraient été identifiés par le curateur aux biens et successions vacants.

Enfin ni [S], [Y] [A], [V] [DG], [NG], [N], [RC], [HU] et [B] [HX], [BB] [DG], [J] [R], [T] [UC] [NP], [I] et [D] [NV] bien qu’appelés en la cause n’ont conclu, de sorte que le tribunal n’a aucun élément d’information sur leur lien avec le propriétaire titré de la terre [Localité 65].

Ainsi le tribunal constate que [AU] [NV] n’a pas identifié et appelé en la cause les ayant droit de la souche de [OU] a [X] attributaires de la moitié des lots 1 et 5 de la terre [Localité 65] selon selon jugement rendu le 5 juillet 2001, de sorte qu’il sera débouté de ses demandes tendant à voir le tribunal ordonner le partage des lots 1 et 5 de la terre [Localité 65].

[AU] [NV], partie perdante, sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après débats en audience publique, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort,

déboute [AU] [NV] de l’ensemble de ses demandes,

condamne [AU] [NV] aux dépens.

En foi de quoi la minute a été signée par le Président et la Greffière.

La Greffière, Le Président,

Laina DEANE Pierre FREZET