Tribunal Judiciaire de Papeete, Jld, 6 mars 2026, n° 26/00055

TJ Papeete 6 mars 2026

Arguments

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Accepté
Urgence de l'hospitalisation
La cour a estimé que les éléments médicaux justifiaient le maintien de l'hospitalisation, compte tenu de l'absence de reconnaissance du trouble par la patiente et de son adhésion passive aux soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Papeete, jld, 6 mars 2026, n° 26/00055
Numéro(s) :	26/00055
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	15 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Heivarau TAIARUI

Texte intégral

COUR D’APPEL

DE PAPEETE

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

DE PAPEETE

Cabinet du Juge

MINUTE – AFFAIRE : N° RG 26/00055

N° Portalis DB36-W-B7K-DKO4

AUDIENCE DU : 06 mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN

DE L’HOSPITALISATION

Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie,

Vu la saisine du juge en date du 03 mars 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 03 mars 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de :

— [V] [J] [A]

née le 04 Mars 1983 à PAPEETE (98713),

à la demande de [W] [H] en date du 23 février, et des pièces y annexées ;

Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 03 mars 2026,

Vu la communication de la requête le 03 mars 2026 :

— à [V] [J] [A] qui fait l’objet de soins,

— au directeur de l’établissement,

— au ministère public,

— à l’avocat ;

Attendu qu’il a été procédé au débat contradictoire prévu par l’article L 3211-12-2 de la loi 2011-803 du 5 juillet 2011, dans la salle aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil dans les conditions prévues à l’article pré-cité, en présence de :

— la personne hospitalisée, assistée de M^e Heivarau TAIARUI, avocat commis d’office, qui a pu s’entretenir librement et confidentiellement avec le patient ;

Vu les certificats médicaux versés au dossier :

— certificat médical d’admission en date du 24 février 2026

— certificat médical de 24 heures en date du 24 février 2026

— certificat médical de 72 heures en date du 26 février 2026

— avis pour la saisine du juge en date du 03 mars 2026

La procédure est régulière et qu’il n’est soulevé aucun moyen à ce titre ;

Il apparaît que [V] [A] a été hospitalisée suite à des troubles du comportement dus à une décompensation psychotique ; qu’il ressort des éléments médicaux que la reconnaissance de son trouble est inexistante et son adhésion aux soins est passive.

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement,

Maintenons l’hospitalisation de [V] [J] [A] au Centre hospitalier de la Polynésie française, département psychiatrie.

Lui faisons connaître, conformément à l’article R3211-16 du CSP, le délai d’appel de 10 jours et les modalités de cette voie de recours et informons les parties que seul l’appel formé par le ministère public peut être déclaré suspensif par le premier président de la cour d’appel ou son délégué.

Fait à Papeete, le 06 mars 2026

Le juge