Tribunal Judiciaire de Papeete, Chambre jaf, 22 janvier 2026, n° 25/00677
TJ Papeete 22 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation mutuelle du principe de rupture

    Le tribunal a constaté l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage, ce qui justifie le prononcé du divorce.

  • Accepté
    Exercice conjoint de l'autorité parentale

    Le tribunal a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère, tout en rappelant que l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents.

  • Accepté
    Partage des dépenses entre les parents

    Le tribunal a ordonné que les dépenses relatives à l'enfant soient partagées par moitié entre les parents.

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Sur la décision

Référence :
TJ Papeete, ch. jaf, 22 janv. 2026, n° 25/00677
Numéro(s) : 25/00677
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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