Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mai 2023, n° 22/02955
TJ Paris 16 mai 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de cause réelle et sérieuse

    La cour a estimé que le licenciement était effectivement dépourvu de cause réelle et sérieuse, ce qui ouvre droit à des dommages intérêts pour le salarié.

  • Accepté
    Licenciement sans préavis

    La cour a confirmé que l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement justifiait le versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 16 mai 2023, n° 22/02955
Numéro(s) : 22/02955

Texte intégral

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