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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 4 nov. 2024, n° 19/12188 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/12188 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 19/12188 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5P4
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDERESSE
Madame [Z] [K]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Maud COUDRAIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0624
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale sous le numéro 2018/051896 le17/01/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
DÉFENDEURS
Monsieur [C] [I] en son nom et en tant que représentant légal de l’enfant mineur [P] [I]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Non représenté
Madame [E] [K] en son nom et en tant que représentante légale de l’enfant mineur [P] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Lohrine RAFINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0240
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019051813 du 23/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
Madame [M] [I]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Non représentée
Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente
assistée de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
Qu’en effet, a défaut de toute information communiquée par les parties lors des deux derniers renvois, en dépit des demandes répétées du juge commis.
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 04 Novembre 2024 La Présidente
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
La Greffière
Copies délivrées
le :
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