Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 10 oct. 2024, n° 23/13784 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13784 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. BETON EXPERT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 23/13784 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCS
DEMANDEURS
M. [T] [V]
Mme [Z] [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Alexandre KARACADAG – #P0205
représentée par Me Alexandre KARACADAG – #P0205
DEFENDERESSES
S.A.S.U. BETON EXPERT
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Andrei CHIRICA – #G0093
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marion BORDEAU, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Ootobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur.
La date de l’audience de plaidoirie sera communiquée ultérieurement.
Le 10/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Garde à vue ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Tunisie ·
- Italie ·
- République ·
- Notification
- Lésion ·
- Gauche ·
- Arrêt de travail ·
- Sociétés ·
- Accident du travail ·
- Jonction ·
- Présomption ·
- Lien ·
- Recours ·
- Expertise
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Jugement ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Préjudice esthétique ·
- Souffrance ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Global ·
- Exploitation ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer
- Astreinte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Exécution ·
- Avenant ·
- Obligation ·
- Jugement ·
- Locataire ·
- Procédure civile
- Mise en état ·
- Incident ·
- Cadastre ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Astreinte ·
- Assistant ·
- Électronique ·
- Conditions générales ·
- Sinistre ·
- Communication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Enfant ·
- Carrière ·
- Personnes ·
- Acceptation ·
- Recours administratif ·
- Siège ·
- Scolarisation ·
- Représentants des salariés
- Prénom ·
- Code civil ·
- Enfant ·
- Adoption plénière ·
- Matière gracieuse ·
- Registre ·
- Acte ·
- Chasse ·
- Date ·
- Sexe
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Dette ·
- Opposition ·
- Rente ·
- Sécurité sociale ·
- Réception ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Loyer
- Engagement de caution ·
- Cautionnement ·
- Débiteur ·
- Créanciers ·
- Patrimoine ·
- Principal ·
- Banque populaire ·
- Disproportionné ·
- Lorraine ·
- Champagne
- Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Incompétence ·
- Véhicule ·
- Déclaration d'absence ·
- Adresses ·
- Profit ·
- Litige ·
- Séparation de corps ·
- Juge
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.