Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 18 décembre 2025, n° 25/03265

TJ Le Mans 18 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions du Code civil
Le tribunal a jugé que la demande d'adoption plénière était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi d'établir un lien de filiation entre l'adoptante et l'enfant.
Accepté
Choix de nom par déclaration conjointe
Le tribunal a accepté la demande de modification des prénoms et du nom de l'enfant, en se basant sur la déclaration conjointe des parents.

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Sur la décision

Référence :	TJ Le Mans, ch. 2', 18 déc. 2025, n° 25/03265
Numéro(s) :	25/03265
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	13 février 2026
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Texte intégral

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [I], [M], [Z] [R], né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8] (Sarthe) par [T], [B], [O] [X].

DIT que, conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’adoption de [I], [M], [Z] [R] laisse subsister à l’égard de [G], [K], [V] [R], conjointe de l’adoptante et mère de l’adoptée sa filiation d’origine.

DIT qu’en vertu de l’article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [I], [M], [Z] [R] [X] (première partie : [R] seconde partie : [X] ), selon déclaration conjointe de choix de nom du 11 décembre 2025. .

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le trente octobre deux mille dix neuf à vingt deux heures cinquante et une minutes est né, à [Localité 8], la chasse du point du jour, un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de : [I], [M], [Z] et le nom de [R] [X] (première partie : [R] seconde partie : [X] ), selon déclaration conjointe de choix de nom du 11 décembre 2025

de [G], [K], [V] [R], née à [Localité 10] (49), le [Date naissance 3] 1990, manager et de [T], [B], [O] [X], née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (72), responsable maçon, mariées le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 6] (72) et domiciliées à [Adresse 7], [Adresse 5].

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptante, à la conjointe de l’adoptante par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 18 Décembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, LE PRESIDENT