Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 24 oct. 2024, n° 23/09718 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09718 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. LA BANQUE POSTALE, S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/09718
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YC
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 24 octobre 2024
DEMANDEUR
Monsieur [L] [I]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Fabrice ORLANDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0066
DÉFENDERESSES
S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Anne-gaëlle LE MERLUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0077
S.A. LA BANQUE POSTALE
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73
Copies
délivrées le:
Décision du 24 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/09718 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2YC
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées le 21 juillet 2023 par Monsieur [L] [I] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 mars 2024, Monsieur [L] [I] se désiste de l’instance et de l’action engagées
La S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE et la S.A. LA BANQUE POSTALE n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION ;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
METTONS, sauf meilleur accord, les dépens à la charge de la partie demanderesse.
Faite et rendue à [Localité 7], le 24 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Partie ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Litige ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Habitat ·
- Commune ·
- Bail emphytéotique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Personne âgée ·
- Réalisation ·
- Maire ·
- Référé ·
- Cadastre
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Code civil ·
- Partage ·
- Entretien
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hôpitaux ·
- Cliniques ·
- Rapport d'expertise ·
- Privé ·
- Expertise judiciaire ·
- Industrie électrique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Mutuelle ·
- Charges
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Vigne ·
- Propriété ·
- Servitude ·
- Enclave ·
- Accès ·
- Expert ·
- Vignoble ·
- Machine agricole
- Monétaire et financier ·
- Paiement ·
- Utilisateur ·
- Négligence ·
- Téléphone ·
- Banque ·
- Carte bancaire ·
- Service ·
- Données ·
- Authentification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d'éviction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Honoraires ·
- Contrôle ·
- Montant ·
- Code de commerce ·
- Juridiction competente
- Expertise ·
- Filiation ·
- Len ·
- Enfant ·
- Génétique ·
- Paternité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Possession d'état ·
- Action ·
- Consignation
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Congo ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Personne concernée ·
- Adresses ·
- Débats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Guinée ·
- Mineur ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Education ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Débiteur
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Risque ·
- Traitement ·
- Centre hospitalier ·
- Intégrité ·
- Urgence ·
- Certificat médical
- Euro ·
- Registre ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Virement ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Intérêt ·
- Tableau ·
- Terme
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.