TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

■

18° chambre

2ème section

N° RG 23/09337

N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3PU

N° MINUTE : 2

[1]

[1] C.C.C.

délivrées le:

à M^e MORVAN (R211)

M^e BAGUET (C1943)

ORDONNANCE

rendue le 04 Novembre 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. AKELIUS [Localité 7] XXXVII

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R211

DÉFENDEURS

Madame [U] [T]

[Adresse 1]

[Localité 6]

ASSOCIATION LES FACES CACHEES

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentées par Maître Pacome BAGUET de la SELEURL BTD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1943

Monsieur [N] [X]

[Adresse 1]

[Localité 6]

défaillant

Nous Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Paulin MAGIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée les 14 et 21 Juin 2023 par la S.C.I. AKELIUS [Localité 7] XXXVII ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 juillet 2024, la S.C.I. AKELIUS [Localité 7] XXXVII se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Madame [U] [T], l’ASSOCIATION LES FACES CACHEES et Monsieur [N] [X].

Par conclusions notifiées par voie électronique le 05 août 2024, Madame [U] [T] et l’ASSOCIATION LES FACES CACHEES acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.

Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Toutefois, l’acceptation n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ce qui est le cas en l’espèce de Monsieur [N] [X], défaillant.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. AKELIUS [Localité 7] XXXVII à l’encontre de Madame [U] [T], de l’ASSOCIATION LES FACES CACHEES et de Monsieur [N] [X] ;

Déclarons parfait le désistement de Madame [U] [T] et de l’ASSOCIATION LES FACES CACHEES de leurs demandes reconventionnelles à l’encontre de la S.C.I. AKELIUS [Localité 7] XXXVII ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Le greffier Le juge de la mise en état

Paulin MAGIS Maïa ESCRIVE