Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 12 nov. 2024, n° 22/12794 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/12794 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. SECOIA SARL c/ S.A.R.L. [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 22/12794 – N° Portalis 352J-W-B7G-CYFY6
DEMANDERESSE
S.A.R.L. SECOIA SARL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Iris NAUD – #J0087
DEFENDERESSE
S.A.R.L. [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [Z] [L] de la SELARL QUANTUM IMMO – #L0158
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Novembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 14 Octobre 2025 à 14 H 15,
Le 12/11/2024 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire ou l’homologation d’un protocole d’accord.
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Liban ·
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Sanctions pénales ·
- Entretien ·
- Emprisonnement
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Subsides ·
- Débiteur ·
- Recouvrement ·
- Parents ·
- Créanciers ·
- Mariage ·
- Peine
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Immobilier ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Mise en demeure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Charges de copropriété ·
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Lot ·
- Paiement ·
- Dépense ·
- Dommages et intérêts ·
- Immobilier
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Durée ·
- Sénégal ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Appel
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Registre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Défaillant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cabinet ·
- Mise en état ·
- Maroc ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Indépendant
- Divorce ·
- Maroc ·
- Mariage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Code civil ·
- Dissolution ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Nom patronymique
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Signature ·
- Allemagne ·
- Prolongation ·
- Tunisie ·
- Administration ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Asile ·
- Pays ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit lyonnais ·
- Saisie immobilière ·
- Désistement ·
- Crédit logement ·
- Commandement de payer ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Conditions de vente ·
- Publicité foncière ·
- Radiation
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Algérie ·
- Adresses ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Acte
- Arbre ·
- Élagage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Plantation ·
- Commissaire de justice ·
- Demande ·
- In solidum ·
- Intérêt à agir ·
- Fond
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.