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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp référé, 5 juil. 2024, n° 24/03912 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03912 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 05/07/2024
à : M.[Y]
Copie exécutoire délivrée
le : 5/07/2024
à : Me JOUAN
rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l’affaire portant le numéro RG initial
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP référé
N° RG 24/03912 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4SMN
NUMERO RG INITIAL : 23/8210
Requête en rectification du : 08 avril 2024
N° MINUTE :
24/1
ORDONNANCE RECTIFICATIVE
rendue le vendredi 05 juillet 2024
DEMANDERESSE
S.A. ADOMA
domiciliée : chez [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS
DÉFENDEUR
Monsieur [F] [Y]
AUDOMA Chambre A205
[Adresse 4]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Morgane JUMEL, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
SANS DÉBATS
Sans débats conformément à l’article 462 alinéa 3 du code de procédure civile
DÉCISION
non qualifiée et susceptible de recours dans les conditions de l’article 462 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe le vendredi 05 juillet 2024
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