Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 23 oct. 2024, n° 24/02313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 24/02313
N° Portalis 352J-W-B7I-C36MJ
DEMANDERESSE
S.C.I. SOCIETE SINEMMAC
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Lucas DOMENACH – #C1757
DEFENDERESSES
S.A.S. SOCIETE LBMB NOTAIRES
S.A.R.L. SOCIETE IDZIF
AVOCATs DEFENDERESSES
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 23 Octobre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 27 Novembre 2024 à 14 H 00,
Le 23/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Rétablissement personnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réception ·
- Lettre recommandee ·
- Avis ·
- Commission ·
- Contentieux ·
- Contestation
- Gauche ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Assesseur ·
- Coefficient ·
- Expert ·
- Comparution ·
- Qualification professionnelle ·
- État antérieur
- Erreur matérielle ·
- Affection ·
- Île-de-france ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Activité professionnelle ·
- Assistant ·
- Région ·
- Certificat médical ·
- Mission
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Reconnaissance de dette ·
- Demande ·
- Domicile ·
- Litige
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Libération
- Mission ·
- Lot ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Contrats ·
- Architecte ·
- Maître d'ouvrage ·
- Honoraires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contribution ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Education ·
- Jugement de divorce ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Charges
- Habitat ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- État ·
- Dégradations ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Procédure civile
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Syndic ·
- Lot ·
- Copropriété ·
- Partie commune ·
- Accord ·
- Référé ·
- Aide
- Liste électorale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commune ·
- Élections politiques ·
- Électeur ·
- Pièces ·
- Adresses ·
- Politique ·
- Erreur matérielle ·
- Contentieux
- Victime ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- État antérieur ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Adresses ·
- Provision
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.