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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 11 déc. 2024, n° 24/11083 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11083 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 24/11083
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNF
N° MINUTE : 8
[1]
[1] C. C. C. délivrées
le :
— Me ZIMMER
— Me ZEITOUN
ORDONNANCE
rendue le 11 Décembre 2024
DEMANDERESSE
S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXXII (RCS [Localité 5] 819 625 906)
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Marc ZIMMER de l’AARPI ACCENT LEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1623
DÉFENDERESSE
S.A.S. ISANANA (RCS [Localité 5] 843 655 853)
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Samuel ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E483
Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Mai 2023 par la S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXXII (RCS [Localité 5] 819 625 906) ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Mai 2024, la S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXXII (RCS [Localité 5] 819 625 906) se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.C.I. AKELIUS [Localité 5] XXXII (RCS [Localité 5] 819 625 906) ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens seront à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Lucie FONTANELLA
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