Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 5 décembre 2024, n° 19/08272

TJ Paris 5 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Désistement de l'instance
Le tribunal a pris acte du désistement de la S.C.I. BETH [Localité 5] et a constaté l'extinction de l'instance.
Accepté
Acceptation du désistement
Le tribunal a pris acte de l'acceptation du désistement par les défendeurs.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 5 déc. 2024, n° 19/08272
Numéro(s) :	19/08272
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Rémy CONSEILVirginie BOUCHET
Cabinet(s) :	VINCIBARBIER ASSOCIES
Parties :	S.C.I. BETH, S.C.I. BETH [ Localité 5

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

18° chambre 1ère section

N° RG 19/08272 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQI7S

N° MINUTE : 1

[1]

[1] Copies

délivrées le:

ORDONNANCE

rendue le 05 Décembre 2024

DEMANDERESSE

S.C.I. BETH [Localité 5]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Maître Virginie BOUCHET de la SELARL VINCI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0047

DÉFENDEURS

Monsieur [N] [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [L] [D] épouse [X]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Touts deux représentés par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0987

Nous Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 09 Juillet 2019 par la S.C.I. BETH [Localité 5] ;

Vu l’assignation délivrée le 29 septembre 2020 par , Monsieur [N] [X] et Madame [L] [D] épouse [X] ;

Vu la jonction de ces deux procédures, l’affaire été désomais appelée sous le RG 19/08272 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 novembre 2024, la S.C.I. BETH [Localité 5] de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 décembre 2024, Monsieur [N] [X] et Madame [L] [D] épouse [X] acceptent ce désistement et se désistent de leurs propres demandes ;

PAR CES MOTIFS,

Prenons acte du désistement d’instance et d’action de la S.C.I. BETH [Localité 5] ;

Prenons acte de l’acceptation du désistement d’instance et d’action de la S.C.I. BETH [Localité 5] par Monsieur [N] [X] et Madame [L] [D] épouse [X] et du désistement d’instance et d’action de ces derniers quant à leurs demandes reconventionnelles ;

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. BETH [Localité 5] ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Christian GUINAND Jean-Christophe DUTON