Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 13 nov. 2024, n° 24/11381 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11381 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/11381
N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFR
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet IMMOBILIER DU GRAND [Localité 2], S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS – #E0839
DEFENDERESSE
Madame [U] [L] [F]
AVOCAT DEFENDERESSE
non- représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Novembre 2024
La Greffière Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 11 Juin 2025 à 13 H 35,
Le 13/11/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Expertise ·
- Ordonnance de référé ·
- Dépôt ·
- Défense ·
- Assignation ·
- Réserve
- Clause resolutoire ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Contentieux ·
- Protection
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fonds ce ·
- Champagne ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Défaillant ·
- Assignation ·
- Au fond
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de la famille ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Hébergement ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Contribution ·
- Résidence
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Bail commercial ·
- Résiliation du bail ·
- Demande
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Livraison ·
- Banque coopérative ·
- Droit immobilier ·
- Prêt immobilier ·
- Contrat de prêt ·
- Référé ·
- Suspension ·
- Juge des référés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Prestation compensatoire ·
- Mentions légales ·
- Altération ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Boisson ·
- Effets du divorce ·
- Pierre ·
- Capital
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Délais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Titre ·
- Régime de retraite ·
- Assurance vieillesse ·
- Revenu ·
- Retraite complémentaire ·
- Courrier ·
- Demande ·
- Versement ·
- Régularisation
- Expulsion ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Transfert ·
- Logement ·
- Exécution ·
- Trêve ·
- Adresses ·
- Décès du locataire ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Associations ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Licence ·
- Enfant ·
- Ordonnance ·
- Chèque ·
- Procédure civile ·
- Personnes
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.