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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 23/07177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/07177 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZY6I
DEMANDERESSE
S.D.C. SDC [Adresse 1] Représenté par son syndic, le cabinet AMS – [Localité 3]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD – #P0219
DEFENDEURS
Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société Asset Management Services (AMS)
Société SOCIETE ENEDIS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Philippe PERICAUD – #P0219
représenté par Maître Hervé [O] de la SELAFA CABINET [O] – #K0049
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 3/06/2025 à 14H.
Le 09 décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 03 juin 2025 à 14 H 00,
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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