Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 11 déc. 2024, n° 17/08562 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 17/08562 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre
N° RG 17/08562 -
N° Portalis 352J-W-B7B-CKW3N
DEMANDEURS
M. [X] (Intervenant volontaire) [A]
M. [J] [W] ès qualité d’administrateur judicaire de la succession de Mme [Z] [G]
M. [H] [N] [G]
Mme [R] [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Marie DELION de la SCP SCP LDGR – #P0516
représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN – #D0062
représenté par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME – #22
représentée par Me Nadia EL KEILANY – #G150
DEFENDEURS
M. [D] [G]
M. [M] [O]
M. [P] [G]
Mme [I] [G]
M. [B] [G]
Mme [F] [K] prise en la personne de Me [S] [Y], administrateur judiciaire
Mme [E] [G]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
représenté par Me Hélène HADDAD AJUELOS – #A0172
représenté par Me Jean LATRILLE – #B0359
représentée par Me Maud EGLOFF-CAHEN – #C1757
représenté par Me Maud EGLOFF-CAHEN – #C1757
représentée par Maître Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE – #C0165
représentée par Me Marie DELION – #P0516
PARTIE INTERVENANTE
M. [X] [A]
AVOCAT
représenté par Maître Marie DELION de la SCP SCP LDGR – #P0516
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 13 Novembre 2025 à 10 H 00,
Le 11/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Terme ·
- Obligation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Présomption ·
- Trouble neurologique ·
- État ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Certificat médical ·
- Sociétés ·
- Continuité
- Lettre simple ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Résidence ·
- Société par actions ·
- Conforme ·
- Copie ·
- Partie ·
- Courriel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Constitutionnalité ·
- Question ·
- Mise en état ·
- Ministère public ·
- Conseil constitutionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retraite ·
- Loi organique ·
- Avis ·
- Commissaire de justice
- Consolidation ·
- Victime ·
- Société d'assurances ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Blessure ·
- Préjudice ·
- Ags
- Ville ·
- Domaine public ·
- Propriété ·
- Tribunaux administratifs ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Prescription acquisitive ·
- Immeuble ·
- Question préjudicielle ·
- Plan
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit renouvelable ·
- Déchéance ·
- Contentieux ·
- Sociétés ·
- Stockholm ·
- Protection ·
- Contrat de crédit ·
- Forclusion
- Véhicule ·
- Incendie ·
- Sinistre ·
- Fausse déclaration ·
- Origine ·
- Destruction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Devis ·
- État
- Contrat de prêt ·
- Capital ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions générales ·
- Déchéance du terme ·
- Titre ·
- Déchéance ·
- Intérêt de retard ·
- Resistance abusive
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Demande ·
- Venezuela
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Certificat médical ·
- Affection ·
- Sociétés ·
- Transport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Caractère
- Injonction de payer ·
- Véhicule ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Moteur ·
- Réparation ·
- Attribution ·
- Devis ·
- Ordonnance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.