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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 17 mai 2024, n° 24/01970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
3ème chambre
2ème section
N° RG 24/01970
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 17 Mai 2024
DEMANDEURS
Monsieur [F] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]
S.A.S.U. ATELIER LA BRANCHE
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentés par Maître François RONGET et Maître Camille CHAFFARD- LUÇON de la SELARL SEATTLE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0206
DEFENDEURS
S.A.R.L. NM
[Adresse 1]
[Localité 3]
Monsieur [Y] [S]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Maître Agnès DAHAN BITTON de la SCP DAHAN DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0195
Copies délivrées le :
— Maître RONGET #P206 (ccc)
— Maître DAHAN BITTON #P195 (ccc)
Décision du 17 Mai 2024
3ème chambre – 2ème section
N° RG 24/01970 – N° Portalis 352J-W-B7I-C3XKA
NOUS, Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, juge de la mise en état,
assistée de Quentin CURABET, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 02 Mai 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu en l’espèce que la non prise en compte de la demande de renvoi formulée par le conseil de la SARL N M et de M. [Y] [S], avant l’audience de mise en état du 2 mai 2024, résulte d’une erreur technique portant sur le numéro de recours visé; que le conseil des demandeurs ne s’oppose pas à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture de la partie adverse ; qu’il y a lieu dans ces circonstances de révoquer l’ordnnance de clôture du 2 mai 2024 et de renvoyer l’examen de l’affaire à l’audence de mise en état du 4 juillet 2024 pour conclusions des défendeurs.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 02 Mai 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à la mise en état du 04 Juillet 2024 pour conclusions de la société NM et de Monsieur [S].
Fait à PARIS, le 17 Mai 2024
Le greffier, Le juge de la mise en état
Quentin CURABET Véra ZEDERMAN
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