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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 mars 2024, n° 23/04504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/04504 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2FLQ
N° MINUTE :
2024/17
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 08 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [M] [S], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société UNITED AIRLINES INC., dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Juin 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 mars 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffierLe président
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