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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 14 mai 2024, n° 24/01657 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01657 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [W] [X]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01657 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4J36
N° MINUTE :
4 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 14 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 2], dont le siège social est sis représenté par son syndic la société FRANCILIEN IMMOBILIER – [Adresse 3]
représenté par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0568
non comparant
à
Monsieur [W] [X], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 février 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 13 mai 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 mai 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffierLe président
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