Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 3 oct. 2024, n° 23/09355 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09355 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 23/09355
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQX
DEMANDEUR
Syndic. de copro. DU [Adresse 2] A [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la Société BVGL ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER [Adresse 1], identifiée au SIRENE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Luc MICHEL – #C0314
DEFENDEURS
M. [I] [N]
Mme [T] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Vincent LOIR – #E0874
représentée par Me Vincent LOIR – #E0874
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Octobre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 10 Avril 2025 à 10 H 05,
Le 03/10/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Recouvrement ·
- Pièces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Quincaillerie ·
- Provision ·
- Titre ·
- Référé ·
- Citation
- Garantie ·
- Vice caché ·
- Conciliateur de justice ·
- Meubles ·
- Titre ·
- Demande ·
- Structure ·
- Préjudice ·
- Action en justice ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Courriel ·
- Urgence ·
- Santé publique ·
- Nullité ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Certificat médical ·
- Intégrité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Nom patronymique ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Transcription ·
- Conjoint ·
- Registre ·
- Chambre du conseil ·
- Audience
- Mise en état ·
- Ingénierie ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Commune ·
- Siège social ·
- In solidum ·
- Société par actions ·
- Adresses
- Faute inexcusable ·
- Sociétés ·
- Vanne ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Employeur ·
- Consolidation ·
- Sécurité sociale ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Rente
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mali ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Adresses ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Juge ·
- Conjoint ·
- Date
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Interprète
- Loyer ·
- Pourvoi ·
- Expert judiciaire ·
- Épouse ·
- Expertise ·
- Renouvellement ·
- Bail renouvele ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Facteurs locaux
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rétractation ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Contrats ·
- Acceptation ·
- Rubrique ·
- Crédit ·
- Capital ·
- Condition ·
- Investissement
- Consolidation ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Provision ·
- Expertise ·
- État antérieur ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Compagnie d'assurances ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire
- Véhicule ·
- Locataire ·
- Restitution ·
- Indemnité de résiliation ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Location ·
- Contentieux ·
- Loyers impayés ·
- Facture
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.