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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 19 mars 2024, n° 24/00482 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Anne PIGEON BORMANS, Me Philippe SACKOUN
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/00482 – N° Portalis 352J-W-B7I-C323Y
N° MINUTE :
4/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 19 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1], Représenté par son syndic la SA à conseil d’administration – TIFFENCOGE – [Adresse 2]
représenté par Me Anne PIGEON BORMANS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1276
à
SPA DE [Localité 5] ET ENVIRONS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0414
Fondation POUR LA RECHERCHE MEDICALE, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0414
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 novembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mars 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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