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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 6 nov. 2024, n° 23/39325 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/39325 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/39325 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3NFA
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 06 NOVEMBRE 2024
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[R] [K] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 5]
comparant assisté de Me Emmanuel ROUART, avocat au barreau de Paris #B0992
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN DU SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 09 octobre 2024
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 06 Novembre 2024
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 23/39325 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3NFA
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [T] [F]
né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] (Thaïlande), de sexe masculin
PAR : [R] [K] [Y]
né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (Tarn)
Dit que l’adopté s’appellera désormais “[F]-[Y]” ;
Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi conformément à l’article 3 du décret n°65-422 du 1er juin 1965 modifié par le décret n°2017-890 du 6 mai 2017, transcrit sur les registres du service central d’état civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, établi à [Localité 8] ;
Dit qu’il appartient aux parties de procéder aux démarches d’opposabilité et d’exécution du présent jugement dans le pays où l’acte de naissance de l’adopté a été dressé ;
Ordonne, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [M] [D] [J], partenaire lié par un pacte civil de solidarité à l’adopté, né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (Bourgogne), suivant acte n°000329 / 1976, dressé le 26 mars 1976 sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 7] (Bourgogne) ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
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