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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 4 juin 2024, n° 23/13622 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13622 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. ZIDOR c/ S.A.S. RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/13622 – N° Portalis 352J-W-B7H-C27OI
DEMANDERESSE
S.C.I. ZIDOR
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Vanessa PERROT – #J134
DEFENDEURS
M. [B] [M] [X]
S.A.S. RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Gérard DOUKHAN – #E0641
représentée par Me Gérard DOUKHAN – #E0641
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 04 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Lundi 31 Mars 2025 à 14 H 15,
Le 04/06/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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