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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 25 oct. 2024, n° 21/00356 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/00356 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SIMON Société d'Avocats -, S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.S. QUALICONSULT, Société ZE ATTITUDE, S.A.S.U. MASTAIR, S.C.M. SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS SCM [ Adresse 1 ] société civile de moyens SCM [ Adresse 1 ], S.A. SMA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ( MAF ), S.A.R.L. HOPE ARCHITECTURE, S.A.R.L. BIEN ENTENDU |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 21/00356 – N° Portalis 352J-W-B7F-CTR5B
DEMANDERESSE
S.A. AXA FRANCE IARD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [O] DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats – #C0675
DEFENDEURS
S.A.S.U. MASTAIR
Me [G] [F]
S.C.M. SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS SCM [Adresse 1] société civile de moyens SCM [Adresse 1], société civile de moyens au capital de 500.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 965 077, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant Monsieur [P] [L]
S.A. SMA, assureur de la société QUALICONSULT.
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF)
Société ZE ATTITUDE
S.A.R.L. HOPE ARCHITECTURE
S.A.S. QUALICONSULT
S.A.R.L. BIEN ENTENDU
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Nadia KHEIRAT JACQUEMIN – #G0433
défaillant
représentée par Maître [X] [T] de l’AARPI [T] LAGRENADE & ASSOCIES – #C0517
représentée par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
représentée par Maître [X] [T] de l’AARPI [T] LAGRENADE & ASSOCIES – #C0517
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE – #C2027
représentée par Me Pierre ELMALIH – #G0006
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 octobre 2024
Le Greffier La Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 6 juin 2025 à 9h35,
Le 25/10/2024 La Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Les parties sont invitées à produire au tribunal une version numérique (sur clef USB) de leur dossier de plaidoirie comportant notamment leur bordereau de communication de pièces étant précisé que chacune des pièces désignées au BCP fera l’objet d’un fichier comportant un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et un bref intitulé signifiant.
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