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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 13 mai 2024, n° 23/07370 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/07370 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Luc MICHEL, Monsieur [K] [L], Madame [T] [L]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 23/07370 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3UAS
N° MINUTE :
4/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 13 mai 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son Syndic la société COMPAGNIE FRANCAISE DE L’IMMOBILIER GERE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Ayant pour conseil par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0314
Non comparant
à
Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [T] [L], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 septembre 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 2 avril 2024, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mai 2024 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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