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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 15 nov. 2024, n° 19/09861 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/09861 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société VIS INSURANCE LTD c/ S.A.R.L. FERMETURES DE L' IROISE, S.A.R.L. BRIT' ALU, Compagnie d'assurance SMABTP, Société IDEQUATION INGENIERIE, S.A. GAN ASSURANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 19/09861 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQRV4
DEMANDERESSE
Société VIS INSURANCE LTD
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Benoît VERNIERES – #B1059
DEFENDERESSES
S.A. GAN ASSURANCES
Compagnie d’assurance SMABTP
S.A.R.L. BRIT’ALU
S.A.R.L. FERMETURES DE L’IROISE
Société IDEQUATION INGENIERIE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Patrice [Localité 2] – #B0039
représentée par Maître Bruno PHILIPPON de la SCP BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON – #P0055
représentée par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG – #L0044
représentée par Maître [X] RISPAL [G] de la SCP SCP LDGR – #P0516
représentée par Maître [O] [W] de l’AARPI [W]-MONCALM ASSOCIES – #J087
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 15 novembre 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 6 juin 2025 à 9h35,
Le 15/11/2024 La Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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