TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

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2ème chambre

N° RG 16/18314

N° Portalis 352J-W-B7A-CJNZF

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 26 Novembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [U] [T]

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représenté par Maître David LUSSIGNY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0131

DEFENDEURS

Monsieur [R] [T]

[Adresse 5]

[Localité 7]

Représenté par Maître Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0327

Madame [V] [N]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Représentée par Maître Augustin NICOLLE de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T00001

Maître [L] [M]

[Adresse 2]

[Localité 6]

La SCP DROUAULT, DE BRANQUILANGES, LAMBERT, [M], MARCHAIS, CHARDON

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représentés par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0435

* * *

NOUS, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les assignations en date du 14 décembre 2016 par lesquelles [U] [T] a fait assigner [R] [T], Maître [L] [M], la S.C.P. Drouault-de Branquilanges-Lambert-Cagniart-Marchais-Chardon, [V] [N] et [O] [P] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins, principalement, d’annulation de l’acte de partage du 16 décembre 2011 pour dol et de condamnation des défendeurs à lui verser des dommages et intérêts ;

Vu l’assignation en intervention forcée de [E] [S] en date du 23 septembre 2020 par suite du décès de [O] [P] le [Date décès 4] 2020, jointe à l’instance principale ;

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état en date du 1er avril 2021 constatant le désistement d’instance et d’action de [U] [T] à l’égard de [E] [S] et déclarant ce désistement parfait ;

Vu l’ordonnance d’incident du juge de la mise en état en date du 2 décembre 2022 ayant notamment rejeté l’ensemble des demandes de communication de pièces sous astreinte formées par [U] [T] ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 5 février 2024 ;

Vu les conclusions de [U] [T] adressées au juge de la mise en état en date du 7 novembre 2024 aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture en date du 5 février 2024 ;

Vu le message adressé par la voie électronique aux conseils des parties le 12 novembre 2024 précisant que les observations des parties sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formée par [U] [T] sont attendues pour le 19 novembre 2024 au plus tard ;

Vu les conclusions de [R] [T] adressées au juge de la mise en état en date du 15 novembre 2024, lequel s’oppose à la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 février 2024 ;

Vu les articles 802 et 803 du code de procédure civile,

Attendu qu’il apparaît qu’il est d’une bonne administration de la justice que l’ensemble des demandes formées par [U] [T] au titre du recel successoral soit jugé dans la même instance, et non possiblement dans deux instantes distinctes si la clôture n’était pas révoquée et qu’une action en partage complémentaire et en recel sur le surplus des œuvres d’art était formée par [U] [T] ;

Qu’il y a donc lieu de révoquer l’ordonnance de clôture en date du 5 février 2024 ;

Attendu par ailleurs que [R] [T] sollicite de déclarer irrecevables les pièces et conclusions au fond n°8 signifiées par [U] [T] le 7 novembre 2024, ainsi que sa condamnation à lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Que cependant, aucun texte ne permet au juge de la mise en état de déclarer irrecevables des pièces conclusions au fond, lesquelles sont adressées au tribunal, de sorte que cette demande relève du pouvoir juridictionnel de celui-ci, et que cette demande sera déclarée irrecevable en ce qu’elle est présentée au juge de la mise en état ;

Que par ailleurs, il y a lieu de réserver les frais irrépétibles et les dépens ;

Qu’enfin, il y a lieu de prévoir le renvoi de l’affaire à l’audience du juge de la mise en état du 11 mars 2025, pour conclusions des autres parties en réponse aux conclusions n°8 du [U] [T] en date du 7 novembre 2024, à signifier avant le 4 mars 2025, et possible clôture.

PAR CES MOTIFS

Nous, Robin VIRGILE, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours :

ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 5 février 2024 ;

DÉCLARONS irrecevable, en ce qu’elle est formée devant le juge de la mise en état, la demande de [R] [T] de déclarer irrecevables les pièces et conclusions au fond n°8 signifiées par [U] [T] le 7 novembre 2024 ;

RÉSERVONS les frais irrépétibles et les dépens ;

RENVOYONS l’affaire au juge de la mise en état à l’audience du 11 mars 2025 à 13h30 pour conclusions des autres parties en réponse aux conclusions n°8 du [U] [T] en date du 7 novembre 2024, à signifier avant le 4 mars 2025, et possible clôture.

Fait à [Localité 9], le 26 Novembre 2024

La greffière, Le juge de la mise en état,