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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 3 oct. 2024, n° 23/16391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 23/16391
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JC2
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies
délivrées le:
DÉSISTEMENT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
rendue le 03 Octobre 2024
DEMANDERESSE
Madame [L] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me Jérôme GAGEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0240
DÉFENDERESSE
S.A.R.L. [W] COACHING OBJECTIF
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant
Décision du 03 octobre 2024
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/16391
Nous, NathalieVASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’assignation délivrée le 06 Décembre 2023 par Madame [L] [Z] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 mai 2024, Madame [L] [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
La S.A.R.L. [W] COACHING OBJECTIF n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
DÉCLARONS le désistement parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
METTONS, sauf meilleur accord, les dépens à la charge de la partie demanderesse et rejetons les demandes formées à ce titre par cette dernière ;
REJETONS toutes les autres demandes.
Faite et rendue à [Localité 5], le 03 octobre 2024.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY
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