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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 7 févr. 2024, n° 23/34083 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/34083 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/34083
N° Portalis 352J-W-B7H-CZPX4
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 07 FEVRIER 2024
REQUÉRANT
[H] [P] [W] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA-OHNONA, Vice-Procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Founé GASSAMA, lors des débats et Emeline LEJUSTE, lors de la mise à disposition
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 20 décembre 2023
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Faisant application de la loi française,
REJETTE la requête en adoption simple de M. [D] [L] par M. [H] [J] ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Fait à [Localité 3] le 07 février 2024.
LA GREFFIERELA PRÉSIDENTE
Emeline LEJUSTENastasia DRAGIC
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