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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 15 mars 2024, n° 24/01436 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01436 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE [ Adresse 3 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Pauline ROUSSEAU, Madame [X] [H] épouse [C], Monsieur [Y] [C]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/01436 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4FZ2
N° MINUTE :
2/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 15 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], Représenté par son syndicat la société SULLY GESTION – [Adresse 2]
représenté par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS,
à
Madame [X] [H] épouse [C], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 février 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 mars 2024 par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier.
Le greffier Le président
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