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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 13 juin 2024, n° 23/11207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL c/ S.A.R.L. LE COIN MODE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 2ème section
N° RG 23/11207 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBT
DEMANDERESSE
S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY – #B0231
DEFENDERESSE
S.A.R.L. LE COIN MODE
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Juin 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 28 Août 2024 à 14 H 15,
Le 13/06/2024 Le Juge de la mise en état
PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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