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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 23 sept. 2024, n° 21/04504 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/04504 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/04504
N° Portalis 352J-W-B7F-CUC43
N° MINUTE :
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 23 Septembre 2024
DEMANDERESSE
Société SMABTP en qualité d’assureur de la société AD STRUCTURE
représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242
DEFENDERESSE
Société QBE EUROPE SA/NV représentée par FRANCE QBE EUROPE SA/NV assureur de la société AD STRUCTURES
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130
Nous, Madame Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 6ème chambre civile – 2 ème section, pour jonction éventuelle avec l’instance principale enrôlée sous le RG 24/9050.
Fait à Paris, le 23 Septembre 2024
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