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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 5 avr. 2024, n° 19/08840 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/08840 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. ROMEO c/ S.A.S. PARIS CHARPENTE, Compagnie d'assurance SMABTP assureur de la société ROMEO, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 19/08840 – N° Portalis 352J-W-B7D-CQMPT
DEMANDERESSE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Nejma LABIDI de la SELEURL NEJMA LABIDI AVOCAT – #C1702
DEFENDEURS
S.D.C. [Adresse 1] pris en la personne de son syndic le CABINET JOLY sis [Adresse 2]
Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société ROMEO
S.A.S. PARIS CHARPENTE
M. [H] [Z]
Compagnie d’assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Soline DOUCET – #P0098
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES – #L0087
défaillant
représenté par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES – #J0128, Me Jacques THOUZERY – #E1331
représentée par Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES – #J0128, Me Jacques THOUZERY – #E1331
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assistée d’Audrey BABA, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 5 avril 2024
La Greffière La Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 14 février 2025 à 9h35,
Le 05/04/2024 La Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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