Tribunal Judiciaire de Paris, 5e chambre 1re section, 28 octobre 2024, n° 23/06059

TJ Paris 28 octobre 2024

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Paris, Monsieur [R] [T] a demandé le désistement de l'instance et de l'action engagées contre la société RICHARDIERE. Les questions juridiques posées concernent la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a déclaré parfait le désistement de Monsieur [R] [T], constatant ainsi l'extinction de l'instance et de l'action. Il a également noté que chaque partie conserverait à sa charge les dépens exposés.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 28 oct. 2024, n° 23/06059
Numéro(s) :	23/06059
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Eléni LIPSOSBenjamin PORCHER
Cabinet(s) :	PORCHER & ASSOCIES
Parties :	La société RICHARDIERE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

5ème chambre

1ère section

N° RG 23/06059

N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVL

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 Copies certifiées conformes

— M^e LIPSOS

— M^e PORCHER

délivrées le :

+ 1 copie dossier

ORDONNANCE

rendue le 28 Octobre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [R] [T], né le 3 juillet 1954 à [Localité 5], retraité, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] [Localité 1],

représenté par M^e Eléni LIPSOS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0313

DÉFENDERESSE

La société RICHARDIERE, Société au capital de 31 955 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 682 009 121, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par M^e Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0450

________________________

Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana ALAIN, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 26 Avril 2023 par Monsieur [R] [T] à l’encontre de la société RICHARDIERE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Septembre 2024 Monsieur [R] [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Septembre 2024, la société RICHARDIERE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [R] [T] à l’encontre de la société RICHARDIERE ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;