Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 8 mars 2024, n° 23/04183 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04183 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/04183 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2AZW
N° MINUTE :
2024/7
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 08 mars 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 1] – [Localité 4]
représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société BRITISH AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] – [Localité 3]
représentée par Me Benjamin RATHELOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 mai 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 mars 2024 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffierLe président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Tunisie ·
- Mariage ·
- Obligation alimentaire ·
- Date ·
- Acceptation ·
- Pensions alimentaires ·
- Adresses ·
- Civil
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Protocole d'accord ·
- Commissaire de justice ·
- Obligation ·
- Demande ·
- Juge des référés ·
- Partie ·
- Préjudice ·
- Procédure civile
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Contrôle technique ·
- Compteur ·
- Procès-verbal ·
- Acheteur ·
- Titre ·
- Usure ·
- Changement ·
- Usage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Territoire français ·
- Ordonnance ·
- Télécommunication ·
- Notification ·
- Statuer ·
- Siège
- Bail ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Force publique ·
- Indemnité d 'occupation
- Jeune travailleur ·
- Redevance ·
- Commissaire de justice ·
- Logement ·
- Habitation ·
- Associations ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges
- Pension d'invalidité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêt de travail ·
- Salaire ·
- Recours ·
- Jonction ·
- Avis ·
- Montant ·
- Assurance maladie ·
- Dépassement
- Acompte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prestation ·
- Prestation de services ·
- Jugement par défaut ·
- Enseigne ·
- Remboursement ·
- Traiteur ·
- Commissaire de justice ·
- Prestataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement de copropriété ·
- Destination ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Modification ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résolution ·
- Vote ·
- Lot ·
- Location
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Ensemble immobilier ·
- Se pourvoir ·
- Avocat ·
- Contentieux ·
- Protection
- Opticien ·
- Crédit ·
- Domicile ·
- Prêt ·
- Compte courant ·
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Exigibilité ·
- Professionnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.